Conseil Municipal du 13 septembre 1962
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 488 | Séance du 13 septembre 1962|-|Approbation des procès-verbaux des séances précédentes|-|Listes électorales sociales - désignation des délégués du Conseil Municipal à la commission chargée de la révision des listes - Registre 21W182 Page 488 - Délibération | ||
21W182 Page 489 | Questions diverses|-|Avis sur demande de sursis d'incorporation - Registre 21W182 Page 489 - Délibération |